Afin de mieux distribuer la charge de travail parmi ses différents bureaux, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a décidé de transférer votre demande de résidence permanente à notre bureau pour traitement. Le numéro de demande, indiqué ci‑dessus, ne change pas. Votre demande sera traitée selon la date de réception initiale. Le transfert de votre demande n’entraînera aucun délai supplémentaire. Nous sommes dorénavant responsables du traitement de votre demande jusqu’à la décision finale. Toute correspondance adressée au bureau des visas précédent restera sans réponse. Afin de continuer le traitement de votre demande, les documents supplémentaires indiqués ci-dessous doivent nous parvenir dans les 60 jours qui suivent la date de cette lettre. VEUILLEZ JOINDRE UNE COPIE DE CETTE LETTRE A VOTRE REPONSE. Les formulaires indiqués ci-dessous sont disponibles sur le site de CIC :
http://www.cic.gc.ca/francais/inform...s/qualifie.asp (Vous devez indiquer vos activités et adresses depuis l’âge de 18 ans, sans interruption et sans laisser de période en blanc.) 1. Nouveau formulaire Demande de résidence permanente IMM0008 pour le requérant principal2. Annexe A – Antécédents/Déclaration IMM56693. Renseignements supplémentaires – Liste des voyages IMM 55624. Nouveau formulaire Renseignements additionnels sur la famille IMM 5406 pour vous et pour chaque membre de la famille (conjoint, enfant à charge) de plus de 18 ans5. Photocopie des pages d’identité du passeport de chaque personne incluse dans la demande. Si vos enfants sont inclus dans le passeport d’un parent, veuillez demander un passeport individuel pour eux. Chaque personne devra avoir son propre passeport au moment de l’émission des visas.6. Une photocopie du certificat militaire ou certificat d’exemption pour chaque personne éligible au service militaire avec explications concernant votre rang, unité, endroit et les tâches accomplies. 7. L'original de l'extrait de casier judiciaire, datant de moins de trois mois, pour vous ainsi que pour tous les membres de votre famille ayant plus de 18 ans, vous accompagnant ou pas au Canada, pour tous les pays où vous ou le membre de votre famille a résidé une période de plus de 6 mois. Pour savoir comment obtenir un extrait de casier judiciaire, veuillez consulter :
http://www.cic.gc.ca/francais/inform...lice/index.asp 8. Votre curriculum vitae (CV ou résumé) détaillé, mise à jour, avec indication des noms de vos employeurs et des détails concernant votre éducation 9. La présente est pour vous informer que les frais relatifs au droit de résidence permanente (FDRP) doivent être payés auprès de notre bureau à Paris avant l’émission de visas de résident permanent. Le montant requis s’élève à 490 $CAD pour le requérant principal ainsi que pour son époux(se) ou conjoint(e) de fait qui l’accompagne (maximum de 980$). Vous trouverez le tableau des frais pour connaître les montants à payer en Euros sur :
http://www.canadainternational.gc.ca...fra&view=dDans le cas où vous décidez de ne pas vous établir au Canada, de retirer votre demande ou si votre demande est refusée, les FDRP sont remboursables sans intérêt et au cours du dollar au moment du remboursement. Si vous tardez à régler les FDRP, vos résultats médicaux ou sécuritaires pourraient ne plus être valides. Nous vous demandons donc de payer les FDRP le plus rapidement possible. Pour ce faire, nous vous invitons à suivre les modalités de paiement ci-dessous : NOUS N’ACCEPTONS PAS DE PAIEMENT PAR : CARTE DE CREDIT, CHEQUE PERSONNE, MANDAT POSTAL, MANDAT CASHEn EurosPar virement bancaire, sur le compte suivant :Virement à : Service de l’immigration – Ambassade du Canada, Paris, FranceBanque : BRED Banque Populaire, 66 Ave des Champs-Elysées, 75008 ParisPour virement à partir de la France :RIB : Banque (10107); guichet (00138); compte (00623006604); clé (72)Pour virement à partir d’un pays autre que la France :Code IBAN (International Bank Account Number): FR76 1010 7001 3800 6230 0660 472Code BIC (Swift) : BREDFRPPLe virement doit obligatoirement mentionner les nom, prénom(s) et date de naissance du requérant principal.Important : tous les frais de virement sont à la charge du demandeur.Vous devez nous faire parvenir la preuve de paiement (reçu émis par la banque) en inscrivant impérativement votre numéro de demande. Le reçu doit être lisible et indiquer la date du virement. Veuillez en garder une copie pour vos dossiers avant de nous la faire parvenir. En dollars CanadiensPar traite bancaire ou chèque certifié encaissable par une banque au Canada et libellé à l’ordre de l’Ambassade du Canada.Tout chèque émis en dollars canadiens par une banque située à l’extérieur du Canada doit indiquer clairement et lisiblement l’adresse complète et le numéro de compte de son correspondant bancaire au Canada, soit l’établissement où le chèque pourra être encaissé au Canada (votre banque pourra s’en assurer).Vous devez nous faire parvenir la traite bancaire ou le chèque certifié en inscrivant impérativement votre numéro de demande. Si vous avez déjà effectué le paiement mentionné ci-haut, veuillez ignorer ce point. Vous devez soumettre tous les documents ensemble dans les 60 jours qui suivent la date de cette lettre. N’oubliez pas d’indiquer votre numéro de demande sur toute correspondance ainsi que sur l’enveloppe. Votre dossier sera mis à jour mais nous n’accuserons pas réception des documents. Nous communiquerons avec vous lorsque nécessaire. Veuillez noter que votre demande devra faire l’objet d’une évaluation et de vérifications d’admissibilité. Vous ne devez prendre aucune mesure définitive telle que la vente de vos biens, démission de votre poste, ou achat de billets d’avion avant d’avoir été informé de l’approbation finale de votre demande. Veuillez ne pas communiquer avec notre bureau pour connaître l’état de votre demande dans les prochains 8 mois, afin que nous puissions utiliser nos ressources pour le traitement des demandes. Nous ne répondrons pas aux demandes d’information de routine. Vous devez, par contre, nous informer de tout changement de composition familiale tel que la naissance d’un enfant, un mariage ou divorce. Vous devez aussi nous informer : d’un changement d’adresse, y compris un changement d’adresse électroniqued’un changement de représentant en immigration. Vous devez inclure un formulaire de Recours aux services d’un représentant IMM5476 dûment complété et signé. Le formulaire est disponible sur
http://www.cic.gc.ca/francais/pdf/tr...IMM5476F.pdfdu retrait de votre demande Veuillez noter que si nous ne recevons pas l’information demandée dans un délai de 60 jours, votre demande sera examinée uniquement sur la base des renseignements au dossier, ce qui pourrait entraîner un refus. Si un délai supplémentaire est requis pour obtenir certains documents, vous devez envoyer ceux que vous avez dans un délai de 60 jours avec une lettre indiquant les documents à suivre et expliquant pourquoi ils ne sont pas disponibles actuellement et quand vous pensez pouvoir les fournir. Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées. NOTEZ BIEN :Lorsque vous communiquez avec notre bureau, vous devez indiquer exactement le NUMERO DE DOSSIER, tel qu’indiqué ci-dessus, dans le titre de votre message et dans le texte de votre message. NE PAS L'INCLURE POURRAIT RETARDER LE TRAITEMENT DE VOTRE DEMANDE. Salutations distinguées, Ambassade du Canada Service de l’immigration / ANK 35, Ave Montaigne - 75008
اين الان چي ميگه به جز آپديت؟ آخراش يه چيزاي ديگه اي گفته كه من كلا فرانسه از يادم رفته!
پاسخ : مدت زمان انتظار از CSQ تا مدیکال (کبک)
نوشته اصلی توسط مهر
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